Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 780 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° La recherche, l’innovation et le développement ;
Exposé Sommaire :
L’innovation est essentielle à l’adaptation tant des produits que des modes de production. Son renforcement dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime est un enjeu majeur pour la France. Cet amendement propose de l'ajouter à la liste des objectifs de la politique conduite par l'Etat en matière agricole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.