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Amendement N° 788 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
I. - Alinéa 72
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
4° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
II. - Après l'alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) Au troisième alinéa, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : «, selon le cas, au premier alinéa ou à la deuxième phrase du troisième alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
L'insertion d'un alinéa nouveau après le deuxième alinéa de l'article L. 331-7 du code rural nécessite, par cohérence, de modifier la rédaction de l'alinéa suivant dans le même article L. 331-7.
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