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Amendement N° 79 2ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Revet, Mmes Morin-Desailly, Sittler, Des Esgaulx, MM. G. Bailly, Bécot, Beaumont, Mme Boog.
Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Après l'article 6
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout personnel salarié d'une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou d'un agriculteur adhérent à cette coopérative d'utilisation de matériel agricole peut indifféremment conduire des matériels appartenant à la coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à l'agriculteur adhérent. La coopérative d'utilisation de matériel agricole est alors considérée comme un groupement d'employeur coopératif.
Exposé Sommaire :
Les agriculteurs travaillent de plus en plus souvent en CUMA. Dans ce cadre, il arrive que les personnels de la CUMA soient amenés à conduire du matériel appartenant à l'un des agriculteurs adhérents ou inversement du personnel employé d'un agriculteur à conduire un matériel de la CUMA. Il semble que, dans ces cas, il serait imposé de prévoir deux structures CUMA plus groupement d'employeur. Cet amendement vise à résoudre une telle situation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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