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Amendement N° 799 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 avril 2014 par : M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
I. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
et à La Réunion
par les mots :
, à La Réunion et à Saint-Martin
II. – Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer et le président du conseil territorial de Saint-Martin à Saint-Martin.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) à Saint-Martin.
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