Amendement N° 833 rectifié (Adopté)

I. - Alinéa 72

Remplacer la référence :

L. 125-1

par les références :

aux articles L. 125-1 et L. 125-2

et la référence :

L. 121-2-1

par la référence :

à l’article L. 121-2-1

II. - Alinéa 78

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : « des orientations régionales forestières mentionnées aux articles L. 122-1 à L. 122-3 et L. 122-6 du nouveau code forestier et » sont supprimés ;