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Amendement N° 834 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 avril 2014 par : M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques.
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l'article L. 213-3, les mots : « de l'article L. 213-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 213-1-1 » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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