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Amendement N° 835 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 avril 2014 par : M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° À l'article L. 5241-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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