Amendement N° 840 (Adopté)

Après l'alinéa 17

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L'article L. 121-4 est ainsi rédigé :

« Art. L. 121-4. - Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts tels que définis à l’article L. 121-1. » ;