Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 94 3ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton, Trillard.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...)Après les mots : « de l’alimentation, », sont insérés les mots : « de la profession vétérinaire, » ;
Exposé Sommaire :
L’article 2 adapte les missions et la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) en prévoyant notamment la nomination de représentants des régions, de FranceAgriMer et du Conseil national de la montagne.
Afin de mieux prendre en compte les enjeux sanitaires dans l’évolution des systèmes de production vers des pratiques agricoles innovantes intégrant les enjeux environnementaux et de protection de santé publique, il est souhaitable de permettre la nomination au CSO de représentants de la profession vétérinaire.
En effet, les vétérinaires développent une approche préventive de la santé des animaux, prenant en compte l’ensemble des dimensions d’une bonne conduite d’élevage. Cette approche est essentielle pour limiter l’utilisation de médicaments vétérinaires, en particulier d’antibiotiques. De façon générale, les compétences vétérinaires peuvent contribuer au développement de systèmes de production agro-écologiques dans les filières animales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.