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Amendement N° 24 3ème rectif. (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 avril 2014 par : Mmes Gonthier-Maurin, Meunier, Cohen, Bouchoux, Jouanno, Blondin.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture et la communication est placé près le ministre chargé de la culture et de la communication. Il dresse un état des lieux annuel de la place des femmes dans les nominations aux instances de direction du ministère de la culture et de la communication et des institutions publiques de ce secteur, ainsi que dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents de ces institutions. Il évalue les caractéristiques de l'emploi des femmes dans le secteur de la culture et de la communication, ainsi que la place des femmes dans la création, la production et la programmation culturelles et artistiques. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
Exposé Sommaire :
En prévoyant, à l’article 22 quinquies, la création d’un Observatoire de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la culture et la communication placé près du ministre chargé de la culture, l’Assemblée nationale a voulu consacrer dans la loi l’existence de l’état des lieux sur la place des femmes établi annuellement par le ministère de la culture depuis 2012.
Les auteurs de cet amendement rappellent que ce type d'initiatives dépendent largement de la volonté politique et du degré de sensibilisation à la question de la place des femmes à la tête des institutions culturelles, dans un milieu où la logique de cooptation et le fonctionnement en réseau du secteur culturel constituent véritablement un handicap pour les femmes.
Aussi, pour les auteurs de cet amendement, il semble que la reconnaissance légale du devoir de vigilance sur cette question justifie le rétablissement de cet observatoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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