Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 5 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 avril 2014 par : Mme Dini.
Alinéa 65
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En cas de naissances multiples, le congé parental d'éducation peut être prolongé jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants. Pour les naissances multiples d'au moins trois enfants ou d'arrivées simultanées d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption, il peut être prolongé cinq fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte les difficultés organisationnelles et surtout proofessionnelles rencontrées par les parents de jumeaux, triplés et plus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.