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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 10 juin 2014 par : M. Anziani, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
La présente résolution est applicable à compter du prochain renouvellement du Sénat.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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