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Amendement N° COM-20 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Miquel.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, sont insérés des 4° et 5° ainsi rédigés :
« 4° Les conditions et limites dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
« 5° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par cette gestion. »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi vise à développer et promouvoir l’économie sociale et solidaire. Tel était l’objectif de l’article 49 dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, qui, dans le but de favoriser l’insertion par l’activité économique, ajoutait notamment aux obligations contenues dans le cahier des charges des éco-organismes celle de favoriser le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale agréées. Les dispositions introduites en cours de navette favorisant le développement de l’économie circulaire pourront faire utilement l’objet d’un débat ultérieur, puisqu’elles trouveront naturellement leur place dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, actuellement en cours de préparation.
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