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Amendement N° COM-31 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Après l’alinéa 1.
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elles sont regroupées au sein d’un conseil national qui anime et coordonne le réseau. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise les missions du conseil national des CRESS, mentionné à l’article 3 quater.
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