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Amendement N° COM-32 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Après l’alinéa 6.
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’information des entreprises sur la dimension européenne de l’économie sociale et solidaire et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l’Union européenne.
Exposé Sommaire :
Les députés ont, à juste titre, renforcé la prise en compte de la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire.
Cet amendement propose en conséquence de confier aux chambres régionales une mission d'information des entreprises sur cette dimension.
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