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Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Rétablir un article 5A ainsi rédigé :
« La région élabore, en concertation avec la chambre régionale d'économie sociale et solidaire ainsi qu'avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire régional. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'article 5A dans la rédaction issue du Sénat, sans prévoir toutefois l'inscription de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire au sein du schéma régional de développement économique.
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