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Amendement N° COM-41 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Projet de loi N° 544 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 10 quater
Alinéa 3.
Remplacer les mots « des monnaies » par le mot « de monnaies ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence avec la dénomination retenue par les alinéas suivants pour les titres « de » monnaies locales complémentaires.
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