Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-43 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Projet de loi N° 544 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 10 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le financement est une condition indispensable du développement de l’économie sociale et solidaire. A ce titre, les instances nationales, mais aussi régionales et sectorielles de l’économie sociale et solidaire en ont déjà fait un axe primordial et transversal de leur réflexion, ainsi que la banque publique d’investissement.
Cet article est donc satisfait.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.