Amendement N° COM-49 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Économie sociale et solidaire

Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.

Photo de Marc Daunis 

Supprimer les mots : « "entreprise solidaire d'utilité sociale" ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Il n'est pas nécessaire de préciser le nom de l'agrément, qui est déjà identifié par la référence à l'article L. 3332-17-1 du code du travail.

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