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Amendement N° COM-49 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Projet de loi N° 544 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 40 AFA
Supprimer les mots : « "entreprise solidaire d'utilité sociale" ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il n'est pas nécessaire de préciser le nom de l'agrément, qui est déjà identifié par la référence à l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
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