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Amendement N° COM-56 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Projet de loi N° 544 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 50 bis
Alinéa 3.
Après les mots : « désavantage économique », insérer les mots : « du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise et consolide la notion de désavantage économique qui justifie que les producteurs concernés bénéficient des conditions particulières du commerce équitable.
Il reprend en substance un amendement déposé à l’Assemblée nationale par MM. Jean-René Marsac et Philippe Noguès mais tombé pour des raisons techniques, suite à l’adoption d’un amendement concurrent.
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