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Amendement N° COM-57 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Remplacer les mots :
« de promulgation »
par les mots :
« d’entrée en vigueur »
et remplacer les mots :
« l'agrément « entreprise solidaire » délivré en application de »
par les mots :
« l'agrément prévu à »
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à garantir l’application de l’article 52 et à corriger une erreur rédactionnelle.
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