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Amendement N° COM-58 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Économie sociale et solidaire

Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.

Photo de Marc Daunis 

Projet de loi N° 544 (2013-2014) modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'économie sociale et solidaire

Article 13

I. - Alinéa 22

Remplacer la référence :

5-1

par la référence :

5 bis

II. - En conséquence, alinéa 23

Remplacer la référence :

5-1

par la référence :

5 bis

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence dans la numérotation des articles de la loi de 1947.

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