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Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Économie sociale et solidaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Daunis, rapporteur.
Alinéa 42
Remplacer les mots :
L'avant-dernier alinéa
Par les mots :
Le quarantième alinéa
Exposé Sommaire :
Correction d'erreur de référence.
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