Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 (Adopté)
Discuté en séance le 5 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 juin 2014 par : M. Vaugrenard, avec accord du gouvernement, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20132014-557
Article 20 AB
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
premier
par le mot :
deuxième
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à rectifier une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.