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Amendement N° 49 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2014 par : MM. Desessard, Labbé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 19
1° Première phrase
Remplacer les mots :
lorsqu'il existe
par les mots :
à défaut
2° Seconde phrase
Après le mot :
ou
insérer les mots :
à défaut
II. - Alinéa 20, première phrase
Après le mot :
ou
insérer les mots :
à défaut
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un repli du précédent.
Il laisse la possibilité que l'organe central soit assimilé à l'instance de recours, si aucune instance de recours composée de représentants des instances nationales n'est réunie.
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