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Amendement N° 50 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 juin 2014 par : MM. Desessard, Labbé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 17, première phrase
Après le mot :
société
insérer les mots :
, aux instances nationales compétentes
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre les instances nationales, notamment au sein des coopératives organisées en réseau, union ou fédération, également destinataires du rapport du réviseur.
C'est d'autant plus pertinent que cet article limite désormais la révision au contrôle du respect des règles et principes de la coopération. Or ce sont précisément les instances nationales qui sont chargées, en interne, de veiller au respect des principes de fonctionnement propres au monde coopératif.
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