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Amendement N° 1 (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2014 par : M. Roger.
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les interventions des agents de la police territoriale sont sous la responsabilité exclusive de l'autorité territoriale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle que les agents de la police territoriale, recrutés par les collectivités territoriales, restent sous la seule autorité de celles-ci, bien qu'elles puissent accomplir des missions de soutien à la police nationale.
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