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Amendement N° 73 (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Capo-Canellas.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 512-1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et peut prévoir de retenir la dénomination d’agent de police municipale ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination pour permettre le maintien de la dénomination de police municipale.
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