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Amendement N° 74 (Non soutenu)
Polices territoriales
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Capo-Canellas.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, appelés agents de police municipale lorsque leur territoire de compétence est communal et si le conseil municipal a décidé d'adopter cette dénomination
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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