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Amendement N° 76 (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Capo-Canellas.
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
ou municipale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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