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Amendement N° 89 (Adopté)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le maire transmet le projet de convention de coordination pour avis à son conseil municipal.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir que le conseil municipal puisse émettre un avis consultatif sur le projet de convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État. La présentation de la convention au sein de cette instance offrira un moment privilégié pour apporter aux membres du conseil municipal des précisions sur ce partenariat renforcé et lui conférer une large légitimité.
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