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Amendement N° 91 (Retiré)
Polices territoriales
Discuté en séance le 16 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Nègre.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre national de la fonction publique territoriale a pour mission d'élaborer des référentiels nationaux tant en matière de gestes techniques que d'écrits professionnels. »
Exposé Sommaire :
L'absence d'écrit standardisé nuit au bon fonctionnement de la police locale.
Chaque commune établi aujourd'hui, librement, la forme de ses procès verbaux.
Le rapport Ambroggiani, déjà, préconisait cette mesure simple qui vise à uniformiser d'un part les procédures d'intervention opérationnelles et d'autre part, les procédures écrites, au premier rang desquelles se trouvent les procès verbaux.
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