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Amendement N° COM-2 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Déposé le 2 mars 2015 par : M. Leleux.
I - A l'alinéa 2, après les mots "permis de conduire", rédiger ainsi la fin de la phrase:
" devront attester d'une formation pratique aux gestes élémentaires de premiers secours en cas d'accident de la circulation."
II- Rédiger ainsi l'alinéa 3:
" Cette formation pratique portera sur les gestes de survie."
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
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