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Amendement N° 121 2ème rectif. (Tombe)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 671 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 4 et Etat B
Mission Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + Majorer l’annulation de | - Minorer l’annulation de | + Majorer l’annulation de | - Minorer l’annulation de | |
| Infrastructure et services de transport | ||||
| Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Météorologie | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Prévention des risques | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Innovation pour la transition écologique et énergétique | 140 000 000 | 140 000 000 | ||
| Projets industriels pour la transition écologique et énergétique | ||||
| Ville et territoires durables | ||||
| TOTAL | 140 000 000 | 140 000 000 | ||
| SOLDE | - 140 000 000 | - 140 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les moyens nécessaires au financement d’infrastructures de transports collectifs, notamment en Région Ile de France.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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