Amendement N° 122 2ème rectif. (Tombe)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 7 juillet 2014 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Marie-France Beaufils Photo de Éric Bocquet Photo de Thierry Foucaud 

I. – Mission Défense

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Équipement des forces201 712 500201 712 500
Excellence technologique des industries de défense
TOTAL201 712 500201 712 500
SOLDE- 201 712 500- 201 712 500

II. – Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Enseignement scolaire public du premier degré2 022 5002 022 500
Enseignement scolaire public du second degré5 056 2505 056 250
Vie de l’élève
Enseignement privé du premier et du second degré2 469 5342 469 534
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Internats de la réussite
Enseignement technique agricole3 032 2503 032 250
TOTAL12 580 53412 580 534
SOLDE- 12 580 534- 12 580 534

III. – Mission Recherche et Enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire20 675 00060 675 000
Vie étudiante (ligne nouvelle)
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires51 237 500111 237 500
Recherche spatiale10 112 50010 112 500
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables30 337 50030 337 500
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle51 034 18951 034 189
Recherche duale (civile et militaire)132 000 000132 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique2 528 1252 528 125
Enseignement supérieur et recherche agricoles2 022 5002 022 500
TOTAL299 947 314399 947 314
SOLDE- 299 947 314- 399 947 314

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à minorer les annulations de crédits affectant la mission Enseignement scolaire en vue de faciliter la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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