Amendement N° 160 (Irrecevable)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Déposé le 4 juillet 2014 par : M. Pozzo di Borgo.

Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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