Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 184 (Tombe)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 4 juillet 2014 par : MM. Dantec, Gattolin, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Avant le 1erjuillet 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les modalités de création d’un péage de transit poids lourds à l’échelle régionale sur les routes gérées par les collectivités territoriales, avec affectation de la recette nette aux dites collectivités.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui se justifie par son texte même, est un repli du précédent.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.