Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 (Rejeté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 8 juillet 2014
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 juillet 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 671 (2013-2014) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Article 1er quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.