Amendement N° 8 (Tombe)

Cet amendement tend à reporter l’entrée en vigueur de la taxe de séjour spécifique à l’Île-de-France au 1^erjanvier 2015, au lieu du 1^erseptembre 2014.

La création de cette taxe répond à la nécessité de trouver de nouvelles ressources, nécessaires au financement de la modernisation et du développement du réseau de transport public en Île-de-France ; à cet égard, il n’apparaît pas illégitime que les touristes, qui utilisent souvent ce réseau, puissent contribuer, avec d’autres, à ces dépenses.

Toutefois, il apparaît préférable d’attendre les conclusions des travaux sur la fiscalité des hébergements touristiques que nos collègues députés Monique Rabin, Eric Straumann et Eric Woerth doivent remettre dans les prochains jours, dans la cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale.

En outre, le dispositif proposé mérite d’être expertisé, tant au regard du tarif, uniforme, que du champ des exonérations, restreint, qu’il prévoit.

En conséquence, il apparaît préférable de reporter l’entrée en vigueur de la modification au 1^erjanvier 2015 afin de procéder à des ajustements, le cas échéant, dans le projet de loi de finances pour 2015.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).