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Amendement N° COM-58 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Simplification clarification et actualisation du code de commerce

Déposé le 30 mai 2016 par : M. Reichardt, rapporteur.

Photo de André Reichardt 

Proposition de loi N° 790 (2013-2014) de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce

Titre

Remplacer les mots :

code de commerce

par les mots :

droit des sociétés

Exposé Sommaire :

Compte tenu des amendements précédents et de la présence d’articles modifiant des dispositions du code de civil relatives aux sociétés, le présent amendement vise à mieux rendre compte dans l’intitulé de la proposition de loi de l’essentiel de son contenu, portant presque exclusivement sur le droit des sociétés.

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