Amendement N° COM-1 (Adopté)

L'article 39 dispose que les accueillants familiaux devront avoir suivi une formation initiale et continue avant d'être agréés. Or la formation continue n'a de sens que si l'accueillant familial a déjà commencé à exercer son activité. En outre, il est préférable de prévoir que la formation initiale intervient avant le premier accueil et non avant l'agrément. Le présent amendement a donc pour objet d'indiquer que l'accueillant familial devra avoir suivi une formation initiale ainsi qu'une initiation aux premiers gestes de secours avant le premier accueil et s'engager à suivre une formation continue (I).

L'amendement supprime par ailleurs le renvoi à un référentiel devant être approuvé par décret en Conseil d'Etat. La rédaction de celui-ci risque de retarder la mise en oeuvre de l'article. Le seul renvoi à un décret en Conseil d'Etat apparaît suffisant.

Enfin, l'amendement supprime des dispositions devenues inutiles concernant la formation initiale et l'initiation aux premiers secours puisqu'il est désormais clair qu'elles interviendront toutes deux avant le premier accueil (IIet III).