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Amendement N° COM-101 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 3
A la première phrase de l'alinéa, remplacer le mot
"sont"
par les mots
"peuvent être"
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir la possibilité pour les résidences services de gérer directement certains services, sans passer par un prestataire extérieur. La gestion en régie permet en effet dans bien des cas d'alléger le coût des services en question pour les résidents.
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