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Amendement N° COM-106 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
I.- Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
des personnes âgées
II. - Alinéa 6
Après le mot :
personnes
insérer le mot :
âgées
et remplacer le mot :
signées
par les mots :
que ces organismes signent
III.- Alinéa 7
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Cette convention pluriannuelle peut également
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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