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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 20 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 58, deuxième phrase
Remplacer le mot:
"permettra"
Par le mot:
"permet"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte du fait que la charte Monalisa a été adoptée à la fin de l'année 2013.
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