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Amendement N° COM-115 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Projet de loi N° 804 (2013-2014) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 54 bis
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il formule des recommandations de nature à garantir le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise les missions du conseil départemental dans le domaine de la garantie des droits des personnes âgées et des personnes handicapées et dans la bonne prise en compte des questions éthiques.
Il lui confie également la mission de formuler des recommandations pour assurer le soutien et la valorisation des proches aidants dans le département.
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