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Amendement N° COM-116 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
I.- Alinéas 34, 62, 373 et 374
Remplacer les mots :
Haut Conseil de la famille et des âges de la vie
par les mots :
Haut Conseil de l’âge
II.- Alinéa 375, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences du rétablissement du Haut Conseil de l'âge en remplacement du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie.
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