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Amendement N° COM-117 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 380
Après le mot
CNAV
insérer les mots et une phrase ainsi rédigée :
de la CCMSA et du RSI. En outre, son conseil comprendra désormais trois vice-présidents élus respectivement parmi les représentants des conseils généraux, ceux des personnes âgées et ceux des personnes handicapées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tient compte de l'élection au conseil de la CNSA de trois vice-présidents élus respectivement parmi les représentants des conseils généraux, ceux des personnes âgées et ceux des personnes handicapées.
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