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Amendement N° COM-121 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots
"et les mots "mentionnés à l'alinéa précédent" sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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