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Amendement N° COM-122 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Alinéas 9 et 20
Les mots
"prestations de"
sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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