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Amendement N° COM-124 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Organisation des travaux
Déposé le 27 février 2015 par : MM. Labazée, Roche, rapporteurs.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
... - Au second alinéa de l'article L. 231-5 du même code, les mots: "le placement" sont remplacés par les mots : l'admission".
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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